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intellectuelle et de la protection qu'il offre aux
FR
auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs]
I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA,
établissement public de recherche à caractère
scientifique, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D,
75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique -
CNRS, établissement public à caractère scientifique
et technologique, dont le siège est situé 3 rue
Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique
et en Automatique - INRIA, établissement public
à caractère scientifique et technologique,
dont le siège est situé Domaine de Voluceau,
Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont
l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté
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