7links Home-Security-Rover HSR-1 Bedienungsanleitung Seite 127

amendements nécessaires pour se conformer
à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même,
la nullité, pour quelque raison que ce soit,
d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et
en langue anglaise, ces deux versions faisant
également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU
CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et
distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le
texte du Contrat est protégé et ne peut
être modifié que par les auteurs de la
licence, lesquels se réservent le droit de
FR
63