7links Home-Security-Rover HSR-1 Bedienungsanleitung Seite 122

s'assurer qu'il ne causera pas de dommages
FR
aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi
être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Logiciel (comprenant
notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est
fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue
à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son
caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas
que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et
sa configuration logicielle ni qu'il remplira les
besoins du Licencié.
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