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7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 87

Mit ir-nachtsicht & -sensor, 720p
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les explosions, les grèves et les con its sociaux,
l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties,
d'omettre en une ou plusieurs occasions de
se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions
du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute
convention antérieure, écrite ou orale, entre les
Parties sur le même objet et constitue l'accord
entier entre les Parties sur cet objet. Aucune
addition ou modi cation aux termes du Contrat
n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être
faite par écrit et signée par leurs représentants
dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des
dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une
loi ou à un texte applicable, existants ou futurs,
cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties
feraient les amendements nécessaires pour se
conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les
autres dispositions resteront en vigueur. De même,
la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une
des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la
nullité de l'ensemble du Contrat.
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