7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 76

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Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte :
Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous
toute forme.
stockage du Logiciel sur tout support.
d'en tester le fonctionnement a n de déterminer
les idées et principes qui sont à la base de
n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
lorsque le Licencié e ectue toute opération
de chargement, d'a chage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
Le droit d'apporter des Contributions comporte
le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modi cation au Logiciel et
le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute
Contribution au Logiciel sous réserve de
mentionner, de façon explicite, son nom en tant
qu'auteur de cette Contribution et la date de
création de celle-ci.
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5.1 DROIT D'UTILISATION
1. la reproduction permanente ou provisoire du
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS