7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 85

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un logiciel ou sur tout autre droit de propriété.
Ainsi, le Concédant exclut toute garantie
au pro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modi cation, et de
la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de
telles actions sont exercées contre le Licencié, le
Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique
et juridique est déterminée au cas par cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans le cadre
d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de
droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.
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