7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 78

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indiquant les modalités d'accès, étant entendu que
le coût additionnel d'acquisition du Code Source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert
des données.
Lorsque le Licencié apporte une Contribution
au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel
Modi é, sous forme de code source ou de code
objet, à condition que cette distribution respecte
les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée :
de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans
le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é
est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
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5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction