7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 81

6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions
de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel
modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire
et/ou des Contributeurs.
FR
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