7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 84

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au développement et à la reproduction du Logiciel
qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de
contrôler, par tous moyens, l'adéquation du
produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux
personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit
de concéder l'ensemble des droits attachés au
Logiciel (comprenant notamment les droits visés à
l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni
"en l'état" par le Concédant sans autre garantie,
expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2
et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que
le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera
sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière
expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
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