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10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat
trente (30) jours après noti cation adressée au
Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en
conformité avec le Contrat.
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard
ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui
serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
ou une cause extérieure, telle que, notamment,
le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication,
la paralysie du réseau liée à une attaque
informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les
dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu,
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Article 10 - RÉSILIATION
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE