7links IPC-230.hd Bedienungsanleitung Seite 74

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Le Contrat a pour objet la concession par le
Concédant au Licencié d'une licence non exclusive,
cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie
ci-après à l'article 5 pour toute la durée de
protection des droits portant sur ce Logiciel.
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du
Contrat est réputée acquise du fait du premier des
faits suivants :
notamment par téléchargement à partir d'un
serveur distant ou par chargement à partir d'un
support physique;
quelconque des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant
notamment un avertissement relatif aux
spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie
et à la limitation à un usage par des utilisateurs
expérimentés a été mis à disposition du Licencié
préalablement à son acceptation telle que dé nie
à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
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Article 2 - OBJET
Article 3 - ACCEPTATION
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un