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Garantie

Orthofix Inc. garantit que le dispositif CervicalStim sera exempt de défauts matériels
et de fabrication pendant un an à compter de la date d'utilisation initiale. Sous
réserve que toutes les modalités et conditions de la présente garantie limitée soient
respectées, Orthofix Inc. remplacera les composants défectueux.
La présente garantie limitée s'applique au produit exclusivement en cas d'usage
normal et ne couvre aucun dommage ou défaut résultant : d'accident, de mauvais
usage, d'abus, d'incendie, d'inondation et de force majeure ou de toute altération,
falsification, réparation ou essai de réparation par quiconque autre qu'Orthofix Inc. La
présente garantie ne s'applique qu'au patient à qui le dispositif est prescrit et n'est ni
cessible, ni transférable.
Les dispositifs défectueux couverts par la présente garantie limitée doivent être
retournés à Orthofix Inc., Attention : Orthofix Returns (Retours de produits Orthofix).
Appeler un représentant des Services patient ou le distributeur local pour obtenir un
numéro de retour et une adresse avant de renvoyer le produit.
Sauf dans la mesure spécifiquement exigée par la loi en vigueur, la garantie ci-dessus
tient lieu de toute autre garantie, explicite ou implicite, et Orthofix, Inc. exclut
spécifiquement toute autre garantie de valeur marchande ou d'adéquation à un
usage particulier. En aucun cas Orthofix, Inc., son représentant agréé, ses sociétés
affiliées ou ses filiales ne pourront être tenus pour responsables des dommages
spéciaux, consécutifs ou accessoires. L'unique recours en ce qui concerne les produits
défectueux est limité au remplacement du produit.
La présente garantie limitée ne peut être étendue ou modifiée, sauf par écrit et par
Orthofix, Inc. Aucun vendeur, représentant, distributeur ou médecin n'est autorisé
à pratiquer ou à consentir à une prolongation ou modification quelconque des
conditions de la présente garantie limitée.
Pour plus d'informations et/ou pour assistance concernant le dispositif, contacter les
Services patient Orthofix au +1 800-535-4492 ou au
+1 214-937-2718.
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