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En particulier, le Concédant ne garantit pas que le
Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du
Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira les
besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse
ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute
garantie au pro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de
l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa défense. Cette aide
technique et juridique est déterminée au cas par cas
entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre
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d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination
du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente
(30) jours après noti cation adressée au Licencié et
restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en
conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
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