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aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement
public de recherche à caractère scienti que, technique
et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS,
établissement public à caractère scienti que et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scienti que et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif
23
est de conférer aux utilisateurs la liberté de modi cation
et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans
le cadre d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à
la charge des utilisateurs a n de préserver ce statut au
cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de
modi cation et de redistribution qui en découlent ont
pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une
garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur
les risques associés au chargement, à l'utilisation,
à la modi cation et/ou au développement et à la
reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa
spéci cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
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