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ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte,
directement ou indirectement, aux droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur
le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer
le respect des dits droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce
type de services. Les termes et conditions d'une telle
assistance technique et/ou d'une telle maintenance
seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces
actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant
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qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous
sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel
et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il
souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de
son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le
Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute
du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux
engagements pris en application du Contrat et ne
saurait être engagée en raison notamment :
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