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11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard
ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait
dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une
cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau
électrique ou de télécommunication, la paralysie du
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention
des autorités gouvernementales, les catastrophes
naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de
terre, le feu, les explosions, les grèves et les con its
sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre
en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou
plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun
cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention
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antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même
objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet
objet. Aucune addition ou modi cation aux termes du
Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être
faite par écrit et signée par leurs représentants dûment
habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des
dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi
ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette
loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
amendements nécessaires pour se conformer à cette
loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront
en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison
que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
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