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les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement
au Code Source complet du Logiciel en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au
Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel
Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité
des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é,
sous forme de code source ou de code objet, à condition
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que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet
du Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette
aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code
source complet du Logiciel Modi é en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de
licence di érent.
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