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est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:
(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment
par téléchargement à partir d'un serveur distant ou par
chargement à partir d'un support physique;
(ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque
des droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment
un avertissement relatif aux spéci cités du Logiciel, à la
restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition
du Licencié préalablement à son acceptation telle que
dé nie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation
par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée
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légale de protection des droits patrimoniaux portant sur
le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les
droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations
et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir
un ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout
ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels
droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs
qui utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant
s'engage à faire reprendre les obligations du présent
alinéa aux cessionnaires.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
5.1 DROIT D'UTILISATION
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