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DE
10.1 En cas de manq q uement p p ar le Licencié aux oblig g ations mises
à sa charg g e p p ar le Contrat, le Concédant p p ourra résilier de p p lein
droit le Contrat trente (30) j j ours ap p rès noti cation adressée au
Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est p p lus autorisé à
utiliser, modi er ou distribuer le Log g iciel. Cep p endant, toutes les
licences q q u'il aura concédées antérieurement à la résiliation du
Contrat resteront valides sous réserve q q u'elles aient été e ectuées
en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera resp p onsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat q q ui serait dû à un cas de
force maj j eure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle q q ue,
notamment, le mauvais fonctionnement ou les interrup p tions
du réseau électriq q ue ou de télécommunication, la p p araly y sie du
réseau liée à une attaq q ue informatiq q ue, l'intervention des autorités
g g ouvernementales, les catastrop p hes naturelles, les dég g âts des
eaux, les tremblements de terre, le feu, les exp p losions, les g g rèves et
les con its sociaux, l'état de g g uerre...
11.2 Le fait, p p ar l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
p p lusieurs occasions de se p p révaloir d'une ou p p lusieurs disp p ositions
du Contrat, ne p p ourra en aucun cas imp p liq q uer renonciation p p ar la
Partie intéressée à s'en p p révaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remp p lace toute convention antérieure,
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