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DE
exp p érimentés a été mis à disp p osition du Licencié p p réalablement
à son accep p tation telle q q ue dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et le
Licencié reconnaît en avoir p p ris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vig g ueur à la date de son accep p tation p p ar le
Licencié telle q q ue dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat p p roduira ses e ets p p endant toute la durée lég g ale de
p p rotection des droits p p atrimoniaux p p ortant sur le Log g iciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, q q ui accep p te, les droits suivants
sur le Log g iciel p p our toutes destinations et p p our la durée du Contrat
dans les conditions ci-ap p rès détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
p p lusieurs brevets d'invention p p rotég g eant tout ou p p artie des
fonctionnalités du Log g iciel ou de ses comp p osants, il s'eng g ag g e
à ne p p as opp
aux Licenciés successifs q q ui utiliseraient, exp p loiteraient ou
modi eraient le Log g iciel. En cas de cession de ces brevets, le
Concédant s'eng g ag g e à faire rep p rendre les oblig g ations du p p résent
alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Log g iciel, sans restriction q q uant
aux domaines d'app
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pposer les éventuels droits conférés p p ar ces brevets
pplication, étant ci-ap p rès p p récisé q q ue cela