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assurer le resp p ect des dits droits de p p rop p riété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblig g e en aucun cas le Concédant à la réalisation
de p p restations d'assistance techniq q ue ou de maintenance du
Log g iciel. Cep p endant le Concédant reste libre de p p rop p oser ce
typ ype de services. Les termes et conditions d'une telle assistance
techniq q ue et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés
dans un acte sép p aré. Ces actes de maintenance et/ou assistance
techniq q ue n'eng g ag g eront q q ue la seule resp p onsabilité du Concédant
q q ui les p p rop p ose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de p p rop p oser, sous sa seule
resp p onsabilité, à ses licenciés une g g arantie, q q ui n'eng g ag g era q q ue lui,
lors de la redistribution du Log g iciel et/ou du Log g iciel Modi é et ce,
dans les conditions q q u'il souhaite. Cette g g arantie et les modalités
nancières de son app
le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des disp p ositions de l'article 8.2, le Licencié a la
faculté, sous réserve de p p rouver la faute du Concédant concerné,
de solliciter la rép p aration du p p réj j udice direct q q u'il subirait du fait
du Log g iciel et dont il app
8.2 La resp p onsabilité du Concédant est limitée aux eng g ag g ements
p p ris en app pplication du Contrat et ne saurait être eng g ag g ée en raison
notamment :
pplication feront l'obj j et d'un acte sép p aré entre
pportera la p p reuve.
DE
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