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notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît q q ue le Log g iciel est fourni "en l'état" p p ar
le Concédant sans autre g g arantie, exp p resse ou tacite, q q ue celle
p p révue à l'article 9.2 et notamment sans aucune g g arantie sur sa
valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou p p ertinent.
En p p articulier, le Concédant ne g g arantit p p as q q ue le Log g iciel est
exemp p t d'erreur, q q u'il fonctionnera sans interrup p tion, q q u'il sera
comp p atible avec l'éq q uip p ement du Licencié et sa con g g uration
log g icielle ni q q u'il remp p lira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne g g arantit p p as, de manière exp p resse ou tacite,
q q ue le Log g iciel ne p p orte p p as atteinte à un q q uelconq q ue droit
de p p rop p riété intellectuelle d'un tiers p p ortant sur un brevet, un
log g iciel ou sur tout autre droit de p p rop p riété. Ainsi, le Concédant
exclut toute g g arantie au p p ro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon q q ui p p ourraient être dilig g entées au titre de l'utilisation,
de la modi cation, et de la redistribution du Log g iciel. Néanmoins,
si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant
lui app pportera son aide techniq q ue et j j uridiq q ue p p our sa défense.
Cette aide techniq q ue et j j uridiq q ue est déterminée au cas p p ar cas
entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un
p p rotocole d'accord. Le Concédant dég g ag g e toute resp p onsabilité
q q uant à l'utilisation de la dénomination du Log g iciel p p ar le Licencié.
Aucune g g arantie n'est app
antérieurs sur le nom du Log g iciel et sur l'existence d'une marq q ue.
Article 10 - RÉSILIATION
pportée q q uant à l'existence de droits
DE
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