7links IPC-510.wide Bedienungsanleitung Seite 79

2. d'un avertissement relatif à la restriction de g g arantie et de
resp p onsabilité du Concédant telle q q ue p p révue aux articles 8 et
9,et q q ue, dans le cas où seul le code obj j et du Log g iciel Modi é est
redistribué, le Licencié p p ermette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source comp p let du Log g iciel Modi é en
indiq q uant les modalités d'accès, étant entendu q q ue le coût
additionnel d'acq q uisition du code source ne devra p p as excéder le
simp p le coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsq q ue le Licencié a développ
du Contrat ne s'app
distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié p p eut inclure un code soumis aux disp p ositions d'une
des versions de la licence GNU GPL dans le Log g iciel modi é ou non
et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de
la licence GNU GPL.
Le Licencié p p eut inclure le Log g iciel modi é ou non dans un code
soumis aux disp p ositions d'une des versions de la licence GNU GPL
et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de
la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits p p atrimoniaux sur le Log g iciel
Initial. Toute utilisation du Log g iciel Initial est soumise au resp p ect
ppé un Module Externe les conditions
ppliq q uent p p as à ce Module Externe, q q ui p p eut être
DE
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