Garantie Légale, Responsabilité, Droit D'auteur; Garantie Légale; Responsabilité - STORZ & BICKEL Mighty+ Gebrauchsanweisung

12 G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
12.1 Garantie légale
Storz & Bickel GmbH ainsi que Storz & Bickel America Inc. garantissent au client,
en tant que vendeurs au client, en tant que vendeur, l'absence de défauts du
produit conformément aux prescriptions du droit allemand selon les termes de
nos conditions générales de vente (CGV), qui sous-tendent le contrat de vente.
Storz & Bickel n'est tenu à une obligation de garantie légale que si le client a
acquis les produits directement auprès de l'entreprise. En cas d'achat par un
tiers, seuls les droits de garantie légale dont Storz & Bickel ne peut émettre
un jugement sur le contenu entrent en ligne de compte envers cette tierce
personne.
Nous signalons de manière expresse, à cet égard également, que la garantie
légale couvre uniquement l'élimination des défauts initiaux survenus en dépit
de la manipulation appropriée du produit dans le respect de ce Mode d'Em-
ploi ainsi que d'autres informations utilisateur. L'usure normale et l'abrasion
habituelle des produits, en particulier celle des batteries, ne représentent en
aucun cas des défauts relevant de la garantie légale juridique. Dans la mesure
où le client a recours à un service étranger ou utilise des produits étrangers
dans le cadre de l'entretien ou de la réparation du produit, Storz & Bickel n'est
tenu à une obligation de garantie légale que si le client peut prouver que le
défaut n'est pas dû à l'utilisation du service étranger ou du produit étranger.
Storz & Bickel décide à sa seule discrétion si l'élimination d'un défaut rele-
vant de la garantie légale a lieu à l'aide d'une réparation ou de la livraison d'un
nouveau produit.
La revendication de droits de garantie légale doit être adressée à
Storz & Bickel GmbH, In Grubenäcker 5-9, 78532 Tuttlingen, Allemagne, et
à Storz & Bickel America Inc., 1078 60th Street, Suite A, Oakland, CA 94608
(USA) pour les clients américains et canadiens. Veuillez nous envoyer la mar-
chandise défectueuse non démontée et complète avec la facture dans un
suremballage permettant d'exclure tout dommage pendant le transport.
Afin d'éviter tout malentendu, nous signalons que toutes les données rela-
tives à nos produits dans ce Mode d'Emploi ainsi qu'à d'autres endroits ne
représentent pas une qualité ni une durabilité garanties dans la mesure où
l'existence d'une garantie n'est pas expressément signalée à cet égard.
12.2 Responsabilité
Storz & Bickel est responsable des dommages encourus par le client causés
par nos produits selon les dispositions du droit allemand et selon nos CGV.
Une responsabilité n'existe donc que pour les dommages causés intention-
nellement ou par négligence grossière à moins qu'il ne s'agisse d'une atteinte
à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ou si la blessure concerne des obli-
gations essentielles du contrat. Dans ces cas, nous sommes responsables
de négligence simple envers le client.
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