Informations Légales - Ottobock 17BK2 Serie Gebrauchsanweisung

5 Autres restrictions d'utilisation
Ce produit est conçu pour une utilisation par un seul patient. Il est interdit
de réutiliser le produit.
Le médecin détermine la durée quotidienne du port du système ainsi que
la période de la thérapie en fonction de l'indication médicale.
6 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du
pays d'utilisation concerné et peuvent donc présenter des variations en
conséquence.
6.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux
descriptions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute
responsabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce
document, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification
non autorisée du produit.
6.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93 / 42 / CEE
relative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur
la base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La
déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous sa propre
responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
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