7links NX-4544 Bedienungsanleitung Seite 57

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la GNU Affero General Public License en une seule création combinée, et de transmettre
la création en résultant. Les clauses de cette Licence continueront à s'appliquer à la partie
qui constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l'article 13 de la GNU
Affero General Public Licence concernant l'interaction au travers d'un réseau
s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU
General Public License à tout moment. Ces nouvelles versions conserveront l'esprit de la
présente version, mais pourront différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux
problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique qu'il est
soumis à une version particulière de la GNU General Public License « ou toute version
ultérieure » ("or any later version") à celle-ci, vous avez la possibilité d'appliquer les
stipulations soit de cette version numérotée, soit de n'importe quelle version publiée
ultérieurement par la Free Software Foundation.
Si le Programme n'indique pas une version spécifique de la GNU General Public License,
vous pouvez choisir n'importe laquelle des versions publiées par la Free Software
Foundation. Si le Programme précise qu'un intermédiaire peut décider des versions futures
de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la déclaration publique
d'acceptation d'une version par cet intermédiaire vous autorise de manière permanente à
choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles
ou différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n'entraîne aucune
obligation supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d'auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT
PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE
NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET
D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER
CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS
L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI
APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE
DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE
PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT
DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS A
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