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STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui
s'applique à d'autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-
conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux
termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou
morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon
nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une
copie conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la
précédente création, ou une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur
le Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans
autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la
violation d'une disposition de la loi sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son
exécution sur un ordinateur ou de la modification d'une copie personnelle . La propagation
inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et
dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres
parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via
un réseau informatique, sans transfert d'un exemplaire, n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la
mesure où elle inclut un dispositif pratique et visible de façon proéminente qui (1) affiche
une mention de droit d'auteur appropriée et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune
garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées ), que les licenciés
peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment voir une copie de cette
Licence. Si l'interface intègre une liste de commandes ou d'options utilisateur, tel qu'un
menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce critère. 1.
1. Code source.
Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour faire des
modifications sur celle-ci. Le « Code objet » désigne toute forme de la création qui n'est
pas le code source.
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie
par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le cas d'interfaces spécifiées pour
un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
développeurs travaillant dans ce langage.
Semptec – www.semptec.fr
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