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L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA
PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES
PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU
PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN
TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus
ne peuvent prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de
justice qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus d'une
exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins qu'une
garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un exemplaire du Programme en
contrepartie d'un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes :
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en
avoir l'utilisation optimale, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que
chacun peut redistribuer et modifier conformément à ces stipulations.
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus sûr de les joindre
au début de chacun des fichiers sources afin d'affirmer de la façon la plus effective
possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne
« copyright » et un lien vers la mention complète :
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier suivant les
termes de la GNU General Public License telle que publiée par la Free Software
Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE
: sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ ni d'ADÉQUATION À UN
OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec ce programme ;
si ce n'est pas le cas, consultez : http://www.gnu.org/licenses/.
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par courrier électronique
ou postal. Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui afficher une
courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode interactif :
<programme> Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper "affiche g" pour
les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer suivant certaines
conditions ; taper "affiche c" pour les détails. Les commandes hypothétiques "affiche g" et
"affiche c" devraient afficher les parties appropriées de la GNU General Public licence.
Semptec – www.semptec.fr
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