7links NX-4544 Bedienungsanleitung Seite 53

est disponible auprès du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de
cette Licence en stipulant des exceptions à l'une ou plusieurs de ses conditions. Les
permissions additionnelles qui sont applicables à l'entier Programme doivent être traitées
comme si elles étaient incluses dans cette Licence, dans la mesure où elles sont valides
au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles s'appliquent uniquement à
une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément selon les termes de
ces permissions, mais l'entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en
compte des Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d'une création régie, vous pouvez à votre
convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet exemplaire, ou sur n'importe
quelle partie de celui-ci. (Des permissions additionnelles peuvent être rédigées afin de
requérir leur propre suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création). Vous
pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution, ajoutée par vos soins
à une création régie, sur laquelle vous disposez des droits d'auteur ou des permissions
adéquates pour ce faire.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous ajoutez à
une création régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé par les titulaires des droits
d'auteur sur cette contribution) compléter les termes de cette Licence avec des termes :
a) Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment des termes
des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b) Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions d'attribution
de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette contribution ou dans les
Mentions Légales Appropriées affichées par les créations la contenant ; ou
c) Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou exigeant
que les versions modifiées de cette contribution soient marquées de façon
raisonnable comme étant différent de la version originale ; ou
d) Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des auteurs
de la contribution ; ou
e) Refusant d'accorder des droits aux termes du droit des marques pour l'utilisation
de noms commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
f) Exigeant l'indemnisation des concédants et des auteurs de cette contribution par
quiconque transmettant la contribution (ou des versions modifiées de celle-ci) avec
des acceptations contractuelles de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour
toute responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent directement à
ces concédants et auteurs.
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des « restrictions
supplémentaires » au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous l'avez reçu, ou
toute partie de celui-ci, contient une mention indiquant qu'il est 10 régi par cette Licence
accompagnée d'une stipulation qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez
Semptec - www.semptec.fr
FR
25