7links NX-4544 Bedienungsanleitung Seite 56

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copier, gratuitement et selon les termes de cette Licence, via un serveur réseau
publiquement accessible ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez
soit (1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre vos dispositions
pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour cette création
spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d'une manière cohérente avec les obligations
de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires subséquents. « En
sachant qu'elle repose » signifie que vous avez effectivement connaissance que, en
l'absence de la licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou
l'utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un ou plusieurs
brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord individuel, vous
transmettez, ou propagez en procurant une transmission, une création régie et accordez
une licence de brevet à quelques-unes des parties recevant la création régie les autorisant
d'utiliser, propager, modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors
la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à tous les
destinataires de la création régie et des créations basées sur celle-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans son étendue, prohibe
l'exercice de, ou est conditionné au non exercice d'un ou plusieurs des droits qui sont
spécifiquement accordés aux termes de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre
une création régie si vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la
distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au tiers fondé sur
l'étendue de votre activité de transmission de la création, et selon lequel le tiers accorde, à
chacune des parties qui recevrait de vous la création régie, une licence de brevet
discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création régie transmis par vous
(ou les exemplaires réalisés à partir de ces exemplaires), ou (b) principalement destinée à
et en relation avec des produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création
régie, à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait été
accordée, avant le 28 mars 2007.
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou limitant toute
licence implicite ou d'autres moyens de défense en matière de contrefaçon qui vous
seraient autrement disponibles selon la loi applicable relative aux brevets.
12. Non abandon de la liberté des autres.
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de justice, convention ou
autrement) qui contredisent les exigences de cette Licence, elles ne vous libèrent pas des
exigences de cette Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de
façon à satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et toutes autres
obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne pouvez pas du tout la transmettre.
Par exemple, si vous vous acceptez des stipulations qui vous obligent à collecter une
redevance pour la transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le
Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que
cette Licence serait de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.
13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission de lier ou
combiner toute création régie avec une création licenciée en application de la version 3 de
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