Motorola CLP-Serie Bedienungsanleitung Seite 61

VIII. Dispositions relatives aux brevets et logiciels
Aux frais de Motorola Solutions, nous vous défendrons et paierons les coûts et dédommagements que
vous pourrez encourir ainsi que les dommages qui pourront vous être imputés, dans la mesure où les
poursuites sont basées sur une réclamation selon laquelle les Produits violent un brevet. Notre
obligation est soumise aux conditions suivantes : (a) vous devez nous avertir rapidement et par écrit
de l'existence d'une telle réclamation ; (b) vous nous accordez tout le contrôle sur la défense dans le
cadre de ces poursuites et de toutes les négociations pour leur règlement ou compromis ; et (c) si le
Produit ou ses pièces font, ou sont susceptibles de faire, de l'avis de Motorola Solutions, l'objet d'une
réclamation pour contrefaçon d'un brevet, vous nous autorisez, à notre discrétion et à nos frais : soit à
vous accorder le droit de continuer à utiliser les Produits ; soit à remplacer ou modifier les Produits de
façon à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet ; soit à vous accorder un crédit pour les Produits, en
fonction de leur dépréciation, et à accepter leur retour. La dépréciation correspond à un même
montant par année pendant toute la durée de vie des Produits, tel qu'établi par Motorola Solutions.
Motorola Solutions décline toute responsabilité concernant toute réclamation portant sur une
violation de brevet basée sur l'association du Produit ou des pièces fournis dans le cadre de la
présente garantie limitée avec des équipements auxiliaires, tel que défini dans l'article VI ci-dessus.
Il s'agit de l'entière responsabilité de Motorola Solutions en matière de violation des brevets par les
Produits.
Les lois de certains pays garantissent certains droits à l'égard des logiciels sous copyright à Motorola
Solutions et d'autres fournisseurs de logiciels tiers, notamment les droits exclusifs de reproduction et de
distribution. Le logiciel peut être copié, utilisé et redistribué uniquement avec les Produits associés à ce
logiciel. Aucune autre utilisation, y compris mais sans s'y limiter, le désassemblage ou l'ingénierie inverse
de ces logiciels ou l'exercice des droits exclusifs sur ce logiciel, n'est autorisée.
Certains pays et autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
consécutifs ou indirects, ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, de sorte que les
limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Cette garantie vous
donne des droits légaux spécifiques. Vous bénéficiez aussi peut-être d'autres droits qui varient
d'une juridiction à une autre.
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Français