Auerswald COMfortel M-510 Betriebsanleitung Seite 78

Informations importantes
sauvegarde, doivent être soit manifestement détruites par le client, soit restituées à Auerswald ou à son partenaire, sauf si ce
client peut prouver qu'il a besoin de l'ancienne version pour remplir les obligations de conservation et de contrôle légales ou
officiellement ordonnées et que la version de mise à jour ou de migration du logiciel ne le permet pas. En tout état de cause,
la possibilité d'une telle rétention cesse lorsque le logiciel est vendu à un tiers.
2.18 Dans les cas où le client s'est vu accorder des droits d'utilisation pour une durée limitée, Auerswald peut, à titre excep-
tionnel, résilier tout ou partie de ces droits si le client viole dans une large mesure les dispositions du CLUF, notamment en
ce qui concerne l'étendue de la licence, et porte ainsi atteinte aux droits d'Auerswald sur le logiciel d'une manière telle qu'on
ne peut raisonnablement attendre d'Auerswald qu'il respecte l'octroi des droits et que le client ne remédie pas à cette violation
dans les trente (30) jours suivant la réception d'une demande correspondante. Si le client a obtenu le logiciel par l'intermédiaire
d'un partenaire d'Auerswald, l'accord conclu avec ce dernier est déterminant. Le droit d'Auerswald d'intenter une action en
justice en cas d'infractions, notamment par le biais de mesures provisoires, reste inchangé. Cela s'applique également aux
logiciels qui sont mis à disposition de manière permanente.
2.19 Les dispositions du présent CLUF s'appliquent par analogie aux firmwares, mais ceux-ci ne peuvent être utilisés ou trans-
mis à des tiers qu'avec le matériel informatique pour lequel ils ont été conçus et mis à disposition par Auerswald.
2.20 Le présent CLUF s'applique également aux logiciels d'Auerswald qui sont fournis au client dans le cadre de l'utilisation
d'une offre SaaS d'Auerswald à installer sur un poste client. Dans ce cas, le présent CLUF s'applique à ce logiciel, et l'offre
SaaS d'Auerswald est soumise aux conditions générales de vente de SaaS. Ce logiciel est uniquement destiné à être utilisé
avec l'offre SaaS associée d'Auerswald et ce n'est qu'à cet égard que les droits d'utilisation du client en vertu du présent CLUF
s'appliquent, même s'il devrait être techniquement possible d'utiliser un autre produit (SaaS) avec celui-ci. Auerswald
n'assume aucune garantie pour une telle utilisation en violation du présent CLUF, ne fournit aucun service d'entretien/de main-
tenance, n'indemnisera pas le client en cas de violation des droits résultant de la combinaison avec le service SaaS tiers, et
se réserve le droit d'exiger du client une compensation pour tout dommage ou le remboursement des dépenses que ce dernier
occasionnerait à Auerswald par une telle utilisation.
3. Logiciels tiers et open source
3.1 Le logiciel peut contenir des composants qui sont soumis, en tout ou en partie, à des conditions d'octroi de licence dis-
tinctes. Cela concerne notamment les logiciels tiers et les logiciels open source. Si le client acquiert le logiciel auprès
d'Auerswald, ce dernier lui donne une possibilité raisonnable de prendre connaissance des conditions d'octroi de licence de
tiers et des licences open source avant la conclusion du contrat, par exemple, au moyen d'un lien dans sa boutique en ligne.
Auerswald a engagé ses partenaires en conséquence.
Ces conditions d'octroi de licence distinctes ont la priorité sur le présent CLUF en ce qui concerne le composant correspondant
et doivent également être affichées pendant le processus d'installation ou mentionnées dans la documentation.
3.2 Certaines licences de tiers et licences open source peuvent contenir des droits supplémentaires, mais aussi des limitations
ou des exclusions de garantie ou de recours en garantie et en responsabilité, et Auerswald est tenue de céder ces droits,
limitations ou exclusions au client, qu'ils soient effectifs ou non selon le système juridique applicable au contrat. Auerswald
recommande au client de s'informer sur ces droits, limitations et exclusions avant de conclure le contrat et, en cas de doute,
consulter un conseiller juridique indépendant.
3.3 Dans la mesure où une licence open source prévoit le transfert ou la fourniture de code source ou d'autres matériels,
Auerswald procédera conformément à la licence open source concernée, ou bien à sa propre discrétion :
a) à sa fourniture avec le logiciel sur un support de données, sur un support de données distinct ou installé sur l'équipement
; ou
b) à la mise à disposition via le site web d'Auerswald et dans tous les cas
c) à la mise à disposition, à la demande du client, contre remboursement correspondant des dépenses/frais d'expédition sur
un support de données.
Auerswald fournira les points b) et c) pour une certaine version du logiciel pendant au moins trois (3) ans, calculés à partir du
moment où il ne met plus à disposition la version concernée, même pour des downgrades.
3.4 La cession des logiciels open source par Auerswald et leur utilisation sont gratuites, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de rému-
nération pour la fourniture du logiciel open source et son utilisation, qu'il soit ou non utilisé avec un produit payant d'Auerswald.
Toutefois, des frais peuvent être imputés pour couvrir les coûts d'Auerswald de mise à disposition du code source du logiciel
open source sur des supports de données. Dans la mesure où les partenaires d'Auerswald sont eux-mêmes tenus par les
licences open source de mettre ce logiciel à disposition conformément au point 3.3, Auerswald peut avoir conclu un accord
avec son partenaire par lequel Auerswald prend en charge la fourniture du logiciel open source pour son partenaire. Le client
doit à ce sujet questionner le partenaire d'Auerswald auprès duquel il a acheté le logiciel. Indépendamment de cela, le client
peut toujours se procurer les logiciels open source contenus dans les produits Auerswald auprès de la société Auerswald et
y consulter les licences open source correspondantes.
4. Droits d'utilisation
4.1 Licence de logiciel serveur : une licence de logiciel serveur donne au client le droit d'installer une fois le logiciel serveur
sur un serveur et d'exécuter le nombre d'instances produit sous licence. Pour chaque utilisateur accédant à une instance pro-
duit, une licence doit être achetée pour l'accès au logiciel de serveur correspondant selon le logiciel respectif, par exemple
une licence d'utilisateur flottante ou une licence d'utilisateur nominative.
4.2 Licence d'utilisateur flottante : une licence d'utilisateur flottante permet à tout utilisateur d'utiliser les fonctions du logiciel
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COMfortel M-510 - Notice d'utilisation V04 09/2021