3M MT73H7*4*10WS6 series Handbuch Seite 87

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GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
REMARQUE : Les énoncés suivants ne s'appliquent pas en
Australie et en Nouvelle-Zélande. Les consommateurs
doivent être conscients de leurs droits.
GARANTIE : Dans le cas où tout produit de 3M Personal
Safety Division est jugé défectueux en raison d'un vice de
matière ou de fabrication, ou non conforme à toute garantie
expresse concernant une utilisation spécifique, la seule
obligation de 3M et votre seul recours exclusif est, à la
discrétion de 3M, la réparation, le remplacement ou le
remboursement du prix d'achat des pièces ou des produits
concernés, selon la notification effectuée par vous en temps
opportun et la justification que le produit a été stocké,
entretenu et utilisé conformément aux instructions écrites de
3M. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, CETTE GARANTIE EST
EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU
DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE UTILISATION
OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, À L'EXCEPTION
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET CONTRE LA VIOLATION
DU BREVET. Dans le cadre de cette garantie, 3M n'a aucune
obligation en cas de produits défectueux par suite d'un
stockage, d'une manipulation ou d'une maintenance
inadéquate ou inadaptée ; en cas de non-application des
instructions relatives aux produits ; de modification ou de
dommage causé au produit par accident, négligence ou
mauvaise utilisation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SAUF SI LA LOI
L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN CAS TENU
RESPONSABLE POUR LES PERTES OU DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS
(Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) DU FAIT DU
PRODUIT, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE
AVANCÉ. LES RECOURS LÉGAUX DÉFINIS PAR LE
PRÉSENT DOCUMENT SONT EXCLUSIFS.
AUCUNE MODIFICATION : Les modifications apportées à
cet appareil ne doivent pas être faites sans le consentement
écrit de 3M Company. Les modifications non autorisées
peuvent annuler l'autorisation accordée en vertu des
règlements sur la communication permettant le
fonctionnement de ce dispositif.
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