HP mfp analog fax Handbuch Seite 100

48 Caractéristiques et informations réglementaires
6 DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES
GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE, N'EST
EXPRIMEE OU IMPLICITE. HP REJETTE SPECIFIQUEMENT
TOUTE GARANTIE, CONDITION OU QUALITE LOYALE ET
MARCHANDE, QUALITE SATISFAISANTE OU ADAPTATION A
UNE FIN PARTICULIERE IMPLICITE. Certains pays/régions, états
ou provinces n'autorisant pas de limitations de la durée d'une
garantie tacite, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas
vous concerner. Cette garantie vous donne des droits juridiques
spécifiques, mais vous pouvez bénéficier d'autres droits variant
d'un pays/région, d'un état ou d'une province à l'autre.
7 La garantie limitée de HP est valide dans tout pays/région ou
localité où HP dispose d'une assistance pour ce produit et où ce
dernier est distribué par HP. Le niveau de service de garantie que
vous recevez peut varier en fonction des normes locales. HP ne
sera obligé en aucune manière de modifier la forme, l'aptitude à
un usage ou la fonction du produit pour qu'il puisse être utilisé dans
un pays/région dans lequel le produit n'est pas destiné à être utilisé.
8 DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES
RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE GARANTIE
SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS
DISPOSEZ. A L'EXCEPTION DES CAS PRECITES, EN AUCUN
CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
POUR RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU
DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES
OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET
DE DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN
CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions,
états ou provinces n'autorisant pas l'exclusion ni la limitation des
dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion
ci-dessus peut ne pas vous concerner.
LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF
DANS LES LIMITES LEGALEMENT AUTORISEES, N'EXCLUENT PAS,
NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT
S'AJOUTER A CES DROITS.
FRWW