NavGear MDV-2850 Bedienungsanleitung Seite 123

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clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation
par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scienti ques et techniques au moment de la mise en circulation
du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes
les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à
des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages
aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant
notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue
à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est
exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera
compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite,
que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit
de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un
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