Contrat De Licence Logiciel Libre - NavGear MDV-2850 Bedienungsanleitung

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou
partiellement sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL).
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entre ses auteurs a n que le respect de deux grands principes
préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des
logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés aux
utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits
patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scienti que, technique et industriel, dont le
siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
FR
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