NavGear MDV-2850 Bedienungsanleitung Seite 119

sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant
qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user,
de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur
tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur
le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du
Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é
ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du
Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition
que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et
que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement
au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du
Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont
alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme
de code source ou de code objet, à condition que cette distribution
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