NavGear MDV-2850 Bedienungsanleitung Seite 117

Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié
d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle
que dé nie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection
des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un
avertissement relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction
de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs
expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement
à son acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et le
Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le
Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
FR
57