7links NX-4449 Bedienungsanleitung Seite 52

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11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention
antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même
objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet
objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat
n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite
par écrit et signée par leurs représentants dûment
habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions
du Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte
applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De
même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des
dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des
copies de ce Contrat.
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat
est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de
la licence, lesquels se réservent le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du
Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces
versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles problématiques rencontrées par les
logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du
Contrat ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure
que sous la même version du Contrat ou une version
postérieure, sous réserve des dispositions de l'article
5.3.4.
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