7links NX-4449 Bedienungsanleitung Seite 50

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Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques au moment de la
mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et
d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter
l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a
été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont
réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou
tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans
aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption,
qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit
de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui
pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la
modification, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique
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