7links NX-4449 Bedienungsanleitung Seite 48

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faculté de modifier les conditions de diffusion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au
moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste
libre du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière
que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié
ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à
prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes
les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
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