7links NX-4449 Bedienungsanleitung Seite 45

Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un
ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie
des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il
s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par
ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de
cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire
reprendre les obligations du présent alinéa aux
cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après
précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du
Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en
tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et
principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce
Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute
opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit
d'effectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de
traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre
modification au Logiciel et le droit de reproduire le
logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au
Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de
création de celle-ci.
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