7links NX-4449 Bedienungsanleitung Seite 46

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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de
diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou
des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du
Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions
ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes
du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions
du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code
Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet
du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel,
les conditions de distribution du Logiciel Modifié en
résultant sont alors soumises à l'intégralité des
dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié,
sous forme de code source ou de code objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
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