BELGIQUE ET LUXEMBOURG SEULEMENT
GARANTIE DE 12 MOIS – console NINTENDO 3DS
GARANTIE CONSOMMATEUR
La présente garantie couvre la console Nintendo 3DS et les logiciels orignaux intégrés à la console Nintendo 3DS à l'occasion de l'achat
de la console Nintendo 3DS (formant ensemble le "Système d'exploitation Nintendo 3DS").
(Dans la présente garantie, la console Nintendo 3DS et le Système d'exploitation Nintendo 3DS sont désignés de manière conjointe
comme le "Produit").
Aux conditions suivantes et sous réserve des exclusions ci-après, Nintendo garantit le premier consommateur qui achète le Produit ("vous"),
pendant une durée de 12 mois à compter de votre achat du Produit, contre tout défaut de matériaux et de fabrication de ce Produit.
Afin d'introduire une demande valable sous la présente garantie, vous devez notifier à Nintendo le défaut du Produit dans un délai de
12 mois à compter de votre achat du Produit et vous devez renvoyer le Produit à Nintendo endéans 30 jours calendaires à compter de
cette notification. Si, après avoir examiné le Produit, Nintendo admet qu'il est défectueux, Nintendo réparera ou remplacera la partie du
Produit qui est défectueuse ou le Produit, sans aucun frais pour le consommateur.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux dispositions du Code civil relatives à la garantie qui vous protègent (et pour
le Grand-Duché de Luxembourg, les dispositions de la Loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité). La présente
garantie est accordée en supplément à votre garantie légale à l'égard de votre revendeur Nintendo officiel. Cette garantie
légale vous permet de dénoncer à votre revendeur Nintendo officiel tout défaut de conformité du Produit découvert dans le
délai prescrit par la loi (deux ans à compter de la délivrance du Produit, pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg).
Pour le Grand-Duché de Luxembourg, le Code civil vous permet de vous prévaloir d'un vice caché du Produit dans le délai
d'un an à compter de la dénonciation du vice à votre revendeur Nintendo officiel. Cette dénonciation doit intervenir dans un
bref délai à partir du moment où vous avez constaté le vice ou à partir du moment où vous auriez dû le constater.
La présente garantie n'affecte aucunement les droits impératifs applicables accordés par la loi.
EXCLUSIONS
La présente garantie ne couvre pas :
• le logiciel (autre que le Système d'exploitation Nintendo 3DS) ou les jeux (inclus ou non dans le Produit au moment de l'achat) ;
• les accessoires, périphériques ou autres pièces qui sont destinés à être utilisés avec le Produit mais qui ne sont pas fabriqués par ou
pour Nintendo (inclus ou non dans le Produit au moment de l'achat) ;
• les Produits achetés en dehors de l'Espace économique européen ;
• le Produit s'il a été revendu, ou utilisé à des fins de location ou commerciales ;
• les défauts dans le Produit qui sont dus à un accident, votre négligence et/ou celle de tout tiers, l'usage déraisonnable, l'utilisation du
produit combinée à des produits non fournis ou concédés en licence par Nintendo (en ce compris, sans y être limité, les améliorations de
jeux non autorisées, le matériel de copie, les adaptateurs, sources d'alimentation, ou des accessoires non autorisés), des virus d'ordinateur
ou la connexion à l'internet, l'utilisation du Produit non conforme au mode d'emploi Nintendo 3DS ou à toute autre cause non liée à un
défaut de matériel ou de fabrication ;
• un affaiblissement progressif dans le temps de la capacité de la batterie Nintendo 3DS (CTR-003) (lequel ne constitue pas un défaut de
matériaux ou de fabrication du produit) ;
• le Produit s'il a été ouvert, modifié ou réparé par toute personne autre que Nintendo ou si son numéro de série a été modifié, endommagé
ou enlevé ; ou
• la perte de toute donnée chargée ou mémorisée sur le Produit par toute autre personne que Nintendo.
COMMENT METTRE EN OEUVRE LA PRESENTE GARANTIE
En cas de défaut couvert par la présente garantie, veuillez contacter :
Nintendo Benelux B.V./Nintendo Service Technique
Frankrijklei, 33, 2000 Anvers, Belgique
Tel : Belgique : 03 – 224 76 83,
Tel : Luxembourg : +32 3 – 224 76 83 (tarifs internationaux en vigueur)
(du lundi au vendredi entre 9.00 et 17.00 heures)
(Les appels depuis un poste fixe en Belgique sont facturés au coût d'un appel national chez le fournisseur d'accès utilisé pour effectuer
l'appel. Les tarifs peuvent être différents pour les appels effectués depuis un mobile. Les appels effectués depuis un autre pays que la Bel-
gique sont facturés au coût d'un appel international chez le fournisseur d'accès utilisé pour effectuer l'appel. Veuillez obtenir l'autorisation
de la personne à qui sera facturé l'appel avant de contacter le SAV.)
Avant de renvoyer le Produit à Nintendo Benelux B.V., merci de bien vouloir retirer ou effacer tous les fichiers ou les données privés ou
confidentiels. Vous acceptez que Nintendo ne peut être tenu responsable de la perte, de l'effacement ou de l'endommagement de vos fi-
chiers ou données qui n'ont pas été effacés ou retirés. Nintendo recommande fortement que vous fassiez une copie de sauvegarde de tou-
tes données non enlevées ou non effacées.
Lorsque vous renvoyez le Produit à Nintendo Benelux B.V., veuillez :
1. renvoyer le Produit dans son emballage d'origine si possible ;
2. joindre une description du défaut ; ainsi que vos coordonnées complètes (adresse + téléphone) ;
3. joindre une copie de votre preuve d'achat démontrant la date d'achat du Produit ; et
4. vous assurer que l'ensemble soit reçu par Nintendo dans les 30 jours de la notification du défaut.
Si les 12 mois de garantie indiqués ci-dessus se sont déjà écoulés lors de la découverte du défaut ou si le défaut n'est pas couvert par la
présente garantie, Nintendo pourra néanmoins, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer la partie du Produit à l'origine du défaut ou le
Produit. Pour plus d'informations à ce propos, en particulier sans y être limité en ce qui concerne les détails des coûts pour ces services, merci
de bien vouloir contacter :
Nintendo Benelux B.V./Nintendo Service Technique
Frankrijklei, 33, 2000 Anvers, Belgique
Tel : Belgique : 03 – 224 76 83,
Tel : Luxembourg : +32 3 – 224 76 83 (tarifs internationaux en vigueur)
(du lundi au vendredi entre 9.00 et 17.00 heures)
(Les appels depuis un poste fixe en Belgique sont facturés au coût d'un appel national chez le fournisseur d'accès utilisé pour effectuer
l'appel. Les tarifs peuvent être différents pour les appels effectués depuis un mobile. Les appels effectués depuis un autre pays que la Belgique
sont facturés au coût d'un appel international chez le fournisseur d'accès utilisé pour effectuer l'appel. Veuillez obtenir l'autorisation de la
personne à qui sera facturé l'appel avant de contacter le SAV.)
SYSTEME D'EXPLOITATION NINTENDO 3DS
Le Système d'exploitation Nintendo 3DS peut seulement être utilisé avec le Produit et ne peut être utilisé à d'autres fins. Vous ne pouvez
pas copier, adapter, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou modifier le Système d'exploitation Nintendo 3DS, autrement
que dans les conditions expresses prévues par la loi applicable. Nintendo peut utiliser des mesures anti-copie ou d'autres mesures afin de
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protéger ses droits sur le Système d'exploitation Nintendo 3DS.
[1210/NBE-FR/CTR-HW]
SEULEMENT DEPUIS LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG
Des Questions sur un jeu Nintendo ?
Appelle le Nintendo Helpdesk !
Aussi géant soit un jeu, c'est tout de suite un peu moins drôle quand tu te retrouves bloqué. Pour t'éviter ce genre de mésaventure il
n'y a qu'une chose à faire : appelle le Nintendo Helpdesk !
Belgique :
0900 - 10800
(0,45 Euro par min.)
Les conseillers Nintendo sont disponibles du Lundi au Vendredi, entre 9.00 et 17.00.
Les dernières informations sur Nintendo et ses produits sont disponibles sur le site : www.nintendo.be
Luxembourg :
Vous pouvez contacter notre assistance par courrier. Veuillez envoyer vos questions à l'adresse suivante :
Nintendo Benelux – Helpdesk
Frankrijklei 33
B-2000 Anvers, Belgique
[1210/NBE-FR/CTR-HW]
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