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l'aviation civile.
8. SI LA MASSE DE MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ EST
SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 800 G, JE DOIS
RESPECTER CERTAINES OBLIGATIONS LÉGALES
Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou
égale à 800 g, je dois :
- l'enregistrer sur le site https://alphatango.aviation-
civile.gouv.fr/ ;
- me former et obtenir une attestation de suivi de formation :
soit en ligne sur le site https://fox-alphatango.aviation-
civile.gouv.fr/, soit auprès d'une fédération dont la formation
est reconnue par la DGAC ;
- l'équiper d'un dispositif de signalement électronique.
Les aéronefs télépilotés de 25 kg ou plus doivent respecter
des obligations additionnelles et notamment être
immatriculés auprès de la direction générale de l'aviation
civile.
9. JE VÉRIFIE DANS QUELLES CONDITIONS JE SUIS
ASSURÉ POUR LA PRATIQUE DE CETTE ACTIVITÉ
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages
causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens au
sol. Si je n'ai pas contracté d'assurance spécifique, je vérifie
les clauses de mon contrat d'assurance en responsabilité
civile.
10. EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE
Consultez le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site
de la direction générale de l'aviation civile pour plus
d'informations sur les conditions d'utilisation des aéronefs
télépilotés de loisirs.
L'utilisation d'un aéronef télépiloté dans des conditions
d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer
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