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la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75
000 euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-4 du code
des transports.
Faire survoler par un aéronef télépiloté une portion du
territoire français en violation d'une interdiction de survol est
passible d'une amende de 15 000 à 45 000 euros, d'un
emprisonnement de six mois à un an et de la confiscation
de l'aéronef télépiloté en vertu des articles L. 6232-12 et L.
6232-13 du code des transports.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la
direction générale de l'aviation civile :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-
aeronefs-telepilotes.
Le site de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés est également une source d'information utile.
DGAC (Direction générale de l'aviation civile) :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-
drones-loisir.
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des
libertés) : www.cnil.fr
ATTENTION !
Ce produit n'est pas un jouet. Tenir hors de
portée des enfants.
Consignes de sécurité
Ce mode d'emploi vous permet de vous familiariser avec
le fonctionnement du produit. Conservez précieusement
ce mode d'emploi afin de pouvoir le consulter en cas de
besoin. Le cas échéant, transmettez-le avec le produit à
l'utilisateur suivant.
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Simulus – www.simulus.fr
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