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FR
naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur
l'existence de tels sites avant d'entreprendre un vol. Je me
renseigne sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-
drones-de-loisir.
7. JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES, JE NE
DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES SANS L'ACCORD
DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N'EN FAIS PAS
UNE UTILISATION COMMERCIALE
Je ne survole pas une propriété privée à basse hauteur
sans l'accord de son propriétaire. Les personnes autour de
moi et de mon aéronef télépiloté doivent être informées de
ce que je fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est
équipé d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible
d'enregistrer des données les concernant. J'informe les
personnes présentes, je réponds à leurs questions et je
respecte leur droit à la vie privée. Je m'abstiens
d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou
identifier les personnes (visages, plaques
d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation
des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas
d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la
législation en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés).
Toute utilisation d'un aéronef télépiloté dont l'objectif est
l'acquisition de prises de vues destinées à une exploitation
commerciale ou professionnelle est soumise à des
exigences spécifiques et nécessite la détention
d'autorisations délivrées par la direction générale de
Simulus – www.simulus.fr
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