Elimination Des Déchets - Fuxtec Fx-Rm4180 Bedienungsanleitung

Manual_FX-RM4180_Int24_Rev3
34. Elimination des déchets
Conseil
Veuillez-vous renseigner auprès de votre commune/ville sur les possibilités de traitement des
déchets.
Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014
relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.
Ce décret entérine utilisation du logo TRIMAN qui s'applique aux produits recyclables.
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet
d'une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à
la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise,
tout metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité
élargie des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à
défaut sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le
consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.
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