Recylage - Fuxtec Fx-Rme38 Bedienungsanleitung

24.

Recylage

Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à
la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri. Ce décret
entérine utilisation du logo TRIMAN qui s'applique aux produits recyclables.
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet d'une
diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à la
signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise, tout
metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie
des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur
l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le consommateur
que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.
34