Werbung
Verfügbare Sprachen
Verfügbare Sprachen
Le produit ainsi que les accessoires et les matériaux d'emballage sont
recyclables et relèvent de la responsabilité élargie du producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri illustrée, dans l'intérêt
d'un meilleur traitement des déchets. Le logo Triman n'est valable
qu'en France.
Déclaration de conformité UE simplifiée
Nous, OWIM GmbH & Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74167 Neckarsulm,
ALLEMAGNE, déclarons que le produit (Casque audio Bluetooth
HG10598) est en accord avec les directives 2014/53/UE et
2011/65/UE.
Le texte complet de la déclaration de conformité est disponible à
l'adresse Internet suivante : www.owim.com
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la répa-
ration d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter
à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise
à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à dis-
position est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code
de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code
Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'embal-
lage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien sem-
blable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par
le producteur ou par son représentant, notamment dans la publi-
cité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord
,
par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
®
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont
disponibles pendant la durée de la garantie du produit.
Le produit a été fabriqué selon des critères de qualité stricts, et contrôlé
consciencieusement avant sa livraison. En cas de défaut de matériau
ou de fabrication, vous avez des droits légaux vis-à-vis du vendeur
du produit. Vos droits légaux ne sont en aucun cas limités par notre
garantie mentionnée ci-dessous.
La garantie de ce produit est de 3 ans à partir de la date d'achat.
La période de garantie commence à la date d'achat. Conservez l'ori-
ginal de la preuve d'achat dans un endroit sûr car ce document est
nécessaire pour prouver l'achat.
FR/BE
21
Werbung
